TERRAINS ET LOCAUX DE SPORT

Pour les clubs, associations et communes

Des participations financières, dont le taux varie selon la nature et l’importance des installations ainsi que des crédits à disposition, sont accordées aux clubs, associations et communes pour l’aménagement de terrains, locaux, salles pour la pratique des diverses disciplines sportives. Toutes constructions et aménagements qui relèvent d’une obligation légale, comme la construction de salles de gymnastique à vocation scolaire, par exemple, ne peuvent pas être soutenus.

Peuvent faire l’objet d’une contribution

  • La construction de nouvelles infrastructures sportives, répondant aux buts fixés par la Fondation « Fonds du sport vaudois », construites et financées par les pouvoirs publics, par des associations sportives affiliées à Swiss Olympic, par des institutions d’utilité publique ne poursuivant aucun but lucratif et éventuellement par des groupements corporatifs dont l’objectif premier est la promotion du sport.

  • Les coûts supplémentaires des constructions répondant à une obligation légale qui permettent la pratique d’activités du sport associatif ou/et des activités extra-scolaires.

  • Les travaux de rénovation, à condition que l’entretien ordinaire ait été effectué régulièrement.

  • Les piscines selon les modalités d’octroi des contributions du « Fonds du sport vaudois » pour la construction de piscines couvertes.

Les conditions suivantes doivent être remplies

  • Les installations doivent se situer sur territoire vaudois. Des dérogations sont admises pour les cabanes alpines et les chalets pour skieurs à conditions que les bâtiments appartiennent à un club vaudois et non à une commune.

  • Le bénéficiaire de la contribution doit être une collectivité publique ou une association sportive affiliée à Swiss Olympic.

  • Les installations soutenues doivent être mises à la disposition des associations sportives, des sociétés ou de tout organisme à vocation sportive, gratuitement ou à un tarif préférentiel.

  • La requête doit être soumise via le système électronique de demandes de contributions avant le début des travaux et elle doit comprendre:

    • le(s) plan(s) technique(s);
    • le(s) devis détaillé(s);
    • le plan de financement.

Ne peuvent pas faire l’objet d’une contribution

  • Les installations dont la construction a débuté avant le dépôt de la requête.

  • Les constructions ou installations dont l’aménagement constitue une obligation légale de droit public (installations sportives scolaires et installations de tir à 300 m. soumises à l’ordonnance sur les installations de tir du 27 mars 1991).

  • Les installations ou parties d’installations à but lucratif ou ne poursuivant aucun objectif sportif.

  • Les parties d’installations qui ne sont pas indispensables à la pratique du sport (locaux annexes tels que buvettes, places de parc, appartements pour concierge ou gérant, voies d’accès, amenées d’eau, d’électricité et de gaz, etc.).

  • Les travaux d’entretien ordinaire et habituel.

  • Les frais d’achat de terrains.

  • Les intérêts intercalaires et l’amortissement de dettes.

  • Les travaux exécutés bénévolement par les membres d’un club ou d’une société.

  • Les déductions relatives à des rabais ou du sponsoring.

  • Les frais relatifs aux études préliminaires.

DÉPOSER UNE DEMANDE DE SOUTIEN

TÉLÉCHARGEZ LE DOCUMENT CONCERNANT

LES MODALITÉS D’OCTROI

TÉLÉCHARGER