MATÉRIEL SPORTIF ET VÉHICULES

Le matériel neuf important et durable nécessaire à la pratique sportive répondant aux buts fixés par la Fondation « Fonds du sport vaudois ».

Les bus neufs destinés au transport des membres d’un club (9 places minimum).

Les traceuses de piste de ski de fond, les surfaceuses, les bateaux et les remorques neufs.

Le bénéficiaire de la contribution doit être une collectivité publique ou une association sportive affiliée à Swiss Olympic.

La requête doit être soumise via le système électronique de demandes de contributions avant la commande du matériel et elle doit comprendre:

• les données techniques (description du matériel, éventuellement prospectus);
• un devis ou une offre;
• le plan de financement selon l’importance de l’achat.

Le matériel commandé avant le dépôt de la requête.

Le matériel acquis par une entité qui poursuit un but lucratif.

Le matériel dont l’acquisition permet de répondre à une obligation légale de droit public.

L’équipement personnel (chaussures et vêtements de sport, skis, crosses de hockey, raquettes, vélos, armes, etc.), à l’exception de certains équipements destinés aux mouvements juniors des clubs, soumis à des conditions particulières en fonction de chaque sport.

Le petit matériel soumis à une usure rapide et qui doit être fréquemment renouvelé (balles, ballons, cordes, etc.).

L’entretien ordinaire des équipements.

Le matériel publicitaire et d’administration.

Le matériel d’occasion.

Le matériel qui n’est pas directement lié à l’activité sportive principale de l’association sportive demanderesse.

Les frais de douane et de transport pour du matériel acquis à l’étranger.

Les bus, les traceuses de piste de ski de fond, les surfaceuses, les bateaux et les remorques en leasing.