MATÉRIEL SPORTIF ET VÉHICULES

Pour les clubs, associations et communes

Des soutiens, dont le taux varie selon la nature et l’importance des acquisitions, ainsi que des crédits à disposition, sont accordés aux clubs, associations et communes pour l’achat de matériel sportif. L’acquisition de matériel spécifique permettant la promotion, l’apprentissage et la sécurité d’activités particulières est également soutenue.

Peuvent faire l’objet d’une contribution

  • Le matériel neuf important et durable nécessaire à la pratique sportive répondant aux buts fixés par la Fondation “Fonds du sport vaudois”.

  • Les bus neufs destinés au transport des membres d’un club (9 places minimum).

  • Les traceuses de piste de ski de fond, les surfaceuses, les bateaux et les remorques neufs.

Les conditions suivantes doivent être remplies

  • Le bénéficiaire de la contribution doit être une collectivité publique ou une association sportive affiliée à Swiss Olympic.

  • La requête doit être soumise via le système électronique de demandes de contributions avant la commande du matériel et elle doit comprendre:

    • les données techniques (description du matériel, éventuellement prospectus);
    • un devis ou une offre;
    • le plan de financement selon l’importance de l’achat.

Ne peuvent pas faire l’objet d’une contribution

  • Le matériel commandé avant le dépôt de la requête.

  • Le matériel acquis par une entité qui poursuit un but lucratif.

  • Le matériel dont l’acquisition permet de répondre à une obligation légale de droit public.

  • L’équipement personnel (chaussures et vêtements de sport, skis, crosses de hockey, raquettes, vélos, armes, etc.), à l’exception de certains équipements destinés aux mouvements juniors des clubs, soumis à des conditions particulières en fonction de chaque sport.

  • Le petit matériel soumis à une usure rapide et qui doit être fréquemment renouvelé (balles, ballons, cordes, etc.).

  • L’entretien ordinaire des équipements.

  • Le matériel publicitaire et d’administration.

  • Le matériel d’occasion.

  • Le matériel qui n’est pas directement lié à l’activité sportive principale de l’association sportive demanderesse.

  • Les frais de douane et de transport pour du matériel acquis à l’étranger.

  • Les bus, les traceuses de piste de ski de fond, les surfaceuses, les bateaux et les remorques en leasing.

Généralités

Le soutien pour chaque type de matériel de chaque sport est déterminé par directive. Les taux appliqués, dont la détermination est de la compétence du Conseil de fondation, sont ceux en vigueur au moment de la décision.

Le cumul des soutiens de la Fondation et des subventions communales, cantonales ou fédérales est admis.

L’examen des demandes de contributions et la fixation des montants alloués sont de la compétence de la Fondation. Les décisions sont prises en fonction de l’importance et de la nature du matériel, des besoins auxquels il répond, de l’effort consenti par l’association sportive et/ou la commune qui assument le financement du projet.

Les contributions octroyées sont payables sur remise d’un décompte, des factures accompagnées des justificatifs de paiement. Le montant définitif est calculé sur la base des dépenses effectives.

La validité des décisions d’octroi est limitée à trois ans.

La restitution des contributions peut être exigée lorsque les statuts de l’institution bénéficiaire sont modifiés (par exemple la création d’une société à but lucratif).

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LES MODALITÉS D’OCTROI

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