CLUBS ÉLITES EN SPORT COLLECTIF

Pour les clubs élites du canton de Vaud

Les clubs élites du canton peuvent bénéficier d’une contribution financière annuelle de la Fondation “Fonds du sport vaudois” selon les conditions mentionnées ci-dessous. La définition d’un sport collectif est établie par Swiss Olympic.

Conditions pour prétendre à une contribution

  • Le bénéficiaire de la contribution est un club vaudois d’un sport reconnu par Swiss Olympic.

  • La première équipe des clubs bénéficiaires doit évoluer en 1re division (si la discipline sportive comprend au moins quatre divisions), en 2e division (si la discipline sportive comprend au moins cinq divisions) ou en 3e division (si la discipline sportive comprend au moins huit divisions). Un forfait peut également être attribué aux équipes évoluant en 1re division si la discipline comprend moins de quatre divisions.

  • Le club communique via le système électronique de demandes de contributions tous les renseignements requis par la Fondation dans les délais impartis.

  • Un échange publicitaire égal à un partenaire non institutionnel de même importance doit être proposé à la Fondation.

Critères déterminants la contribution

  • La division dans laquelle évoluent la ou les équipes concernées.

  • Le nombre et le niveau des équipes M14 à M20.

  • Le budget de la saison en cours ainsi que les comptes de la saison précédente.

Généralités

L’examen des demandes de contribution et la fixation des montants alloués, sont de la compétence de la Fondation. Les décisions sont prises en fonction du budget alloué par le Conseil de fondation. La contribution est versée au mois de décembre pour la saison en cours. Elle devra faire l’objet d’un échange publicitaire. En cas de relégation, la contribution est maintenue pour une saison.

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