CLUBS ÉLITES EN SPORT COLLECTIF

Pour les clubs élites du canton de Vaud

Les clubs élites du canton peuvent bénéficier d’une contribution financière annuelle de la Fondation « Fonds du sport vaudois » selon les conditions mentionnées ci-dessous.

Conditions pour prétendre à une contribution

  • Le bénéficiaire de la contribution est un club vaudois d’un sport collectif reconnu par Swiss Olympic.

  • La première équipe des clubs bénéficiaires doit évoluer :

    • en 1re division;
    • en 2e division;
    • en 3e division (si la discipline sportive comprend au moins huit divisions).

  • En cas de relégation dans une ligue non soutenue, 75% de la contribution de l’année précédente est maintenue pour une saison.

Critères déterminants la contribution

  • La division dans laquelle évoluent la ou les équipes concernées.

  • Le nombre et le niveau des équipes M14 à M23.

  • Le budget de la saison en cours ainsi que les comptes de la saison précédente.

Processus de soumission d’une demande

  • La Fondation « Fonds du sport vaudois » contacte par email les clubs élites en sport collectif au début du mois de juin de chaque année.
  • Les clubs contactés sont invités à soumettre une demande de type 6 – Clubs élites en sport collectif – Soutien annuel via le système électronique de demandes de contributions.
    –> Délai de soumission de la demande de soutien : 31 juillet

  • Après analyse des dossiers, les clubs répondants aux critères d’attribution précisés dans le conditions d’octroi recevront une lettre de promesse de contribution pour la saison en cours.

  • Les clubs sont ensuite invités à soumettre les justificatifs demandés par la Fondation « Fonds du sport vaudois » afin de compléter la demande.
    –> Délai de soumission des justificatifs : 31 octobre

Versement de la contribution

  • Un acompte équivalent à 50 % du montant promis peut être versé dès la réception de la lettre de promesse de contribution.

  • La totalité de la contribution, ou le solde en cas d’acompte, sera versée une fois tous les justificatifs envoyés sur Octopus.

Communication

Les bénéficiaires mettent en évidence les contributions reçues, notamment en les faisant figurer dans leur compte d’exploitation et en diffusant une image promotionnelle de la Fondation. La diffusion de l’image promotionnelle sera définie entre les parties avant le début de la saison.

Généralités

L’examen des demandes de contribution et la fixation des montants alloués sont de la compétence de la Fondation. Les décisions sont prises en fonction du budget alloué par le Conseil de fondation.

Accès au portail octopus
Documents à fournir
Plus d’informations au 021 641 67 22

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