CLUBS ÉLITES EN SPORT COLLECTIF

Pour les clubs élites du canton de Vaud

Les clubs élites du canton peuvent bénéficier d’une contribution financière annuelle de la Fondation « Fonds du sport vaudois » selon les conditions mentionnées ci-dessous. La définition d’un sport collectif est établie par Swiss Olympic.

Conditions pour prétendre à une contribution

  • Le bénéficiaire de la contribution est un club vaudois d’un sport reconnu par Swiss Olympic.

  • La première équipe des clubs bénéficiaires doit évoluer en 1re division (si la discipline sportive comprend au moins quatre divisions), en 2e division (si la discipline sportive comprend au moins cinq divisions) ou en 3e division (si la discipline sportive comprend au moins huit divisions). Un forfait peut également être attribué aux équipes évoluant en 1re division si la discipline comprend moins de quatre divisions.

  • Le club communique via le système électronique de demandes de contributions tous les renseignements requis par la Fondation dans les délais impartis.

  • Un échange publicitaire égal à un partenaire non institutionnel de même importance doit être proposé à la Fondation.

Critères déterminants la contribution

  • La division dans laquelle évoluent la ou les équipes concernées.

  • Le nombre et le niveau des équipes M14 à M23 ainsi que leurs performances au niveau national.

  • Le budget de la saison en cours ainsi que les comptes de la saison précédente.

Processus de soumission d’une demande

  • La Fondation « Fonds du sport vaudois » contacte tous les clubs élites en sport collectif pendant les deux premières semaines de juillet. Nous invitons les clubs qui n’ont pas été contactées et qui pourraient prétendre à une contribution à nous écrire via le formulaire de contact.

  • Les clubs contactés sont invités à soumettre une requête de type 6 – Clubs élites en sport collectif – Soutien annuel via le système électronique de demandes de contributions Octopus. Les documents suivants sont requis afin de pouvoir soumettre la demande : budget de la saison à venir, comptes et bilan de la saison précédente, PV dernière Assemblée générale et dossier de sponsoring pour la saison en cours.
    –> Délai de soumission de la demande de soutien : 31 octobre

  • Après analyse des dossiers, les clubs répondants aux critères d’attribution précisés dans le conditions d’octroi recevront une lettre avec le montant du soutien pour la saison en cours. Le paiement est échelonné en deux versements, à savoir, 80% avant la fin du mois de décembre et les 20% restants sur présentation des contreprestations mises en place.
    –> Délai de soumission des justificatifs des contreprestations : 31 mars

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LES MODALITÉS D’OCTROI

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