Le “Fonds du sport vaudois” soutient financièrement les manifestations sportives à but non lucratif, organisées sur sol vaudois, et qui concernent en principe un sport reconnu par Swiss Olympic. Pour les manifestations internationales l’étude de la contribution du “Fonds du sport vaudois” se fera de manière coordonnée avec les autres instances concernées (Commune, Canton ou Confédération).

Peuvent faire l’objet d’une contribution

  • Les manifestations qui présentent un caractère sportif évident répondant aux buts fixés par la Fondation “Fonds du sport vaudois”.

Les conditions suivantes doivent être remplies

  • Le bénéficiaire de la contribution doit être une collectivité publique ou une association sportive affiliée à Swiss Olympic.

  • La requête doit être soumise via le système électronique de demandes de contributions au minimum 30 jours avant la manifestation et elle doit comprendre au moins la date de la manifestation, le lieu où elle se déroule ainsi qu’un budget de fonctionnement.

  • La manifestation doit se dérouler sur territoire vaudois; toutefois des dérogations peuvent être accordées en faveur de manifestations se déroulant dans un autre canton pour des raisons d’infrastructures sportives insuffisantes sur sol vaudois par exemple.

Ne peuvent pas faire l’objet d’une contribution

  • La manifestation qui s’est déroulée avant le dépôt de la requête.

  • L’organisation d’un championnat régulier, ou de coupe suisse, s’étendant sur une saison complète.

  • Les concours internes accessibles uniquement aux membres d’un club ou d’un groupement.

  • Les courses hippiques qui font l’objet de paris mutuels.

  • Les épreuves organisées par des sociétés ou clubs ayant leur siège dans un autre canton.

  • Les entraînements.

  • Les compétitions qui ne se déroulent pas selon les structures des compétitions officielles conformes aux championnats organisés par l’association cantonale.

  • Les compétitions organisées par des personnes ou des clubs non affiliés à Swiss Olympic ainsi que par des sociétés poursuivant un but lucratif.

  • Les manifestations sportives mises sur pied par des organismes dont l’objectif principal est la promotion touristique.

  • Les commémorations, fêtes d’anniversaires, soirées, galas, démonstrations, assemblées ou encore repas de soutien.

Manifestations locales, régionales et nationales

L’examen des demandes de contributions ainsi que la fixation des montants sont de la compétence du secrétaire général de la Fondation. Celui-ci se détermine en tenant compte de l’importance de la manifestation, du budget, de la promotion du sport auprès des jeunes ainsi que des barèmes habituellement appliqués.

La restitution du soutien est exigée lorsque la manifestation ne peut pas (ou n’a pas pu) se dérouler.

Dans certains cas (hippisme ou voile par exemple), la Fondation se réserve le droit de limiter son aide à certains types de compétitions.

Manifestations internationales

L’examen des demandes de contributions est de la compétence de la Fondation. Les montants alloués sont déterminés, sur la base du budget de la manifestation et son importance.

En principe, l’octroi d’une contribution est subordonné à l’obtention d’un soutien accordé par d’autres instances comme la confédération, le canton, la commune ou la région concernée.

Paiement de la contribution

80% de la contribution de la Fondation peut être versé sous forme d’acompte avant la manifestation. Le solde est ensuite versé sur remise des comptes définitifs par les organisateurs. Ces derniers doivent être accompagnés des pièces justificatives et, pour tout soutien supérieur à 50’000.– francs, doit être soumis au minimum au contrôle restreint d’un organe de révision agrée.

Dans certains cas, la Fondation peut décider qu’une partie de la contribution est octroyée sous forme de garantie de déficit.

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