MATÉRIEL SPORTIF POUR LES ATHLÈTES EN SITUATION DE HANDICAP

Le matériel neuf important et durable, destiné à combler un handicap, nécessaire à la pratique du handisport et répondant aux buts fixés par la Fondation « Fonds du sport vaudois ».

L’athlète doit être domicilié dans le canton de Vaud.

Le bénéficiaire de la contribution doit être un/une athlète participant à des compétitions de niveau régional, national ou international.

Le matériel doit être dévolu uniquement à l’activité sportive et développé pour le handisport. Le matériel doit être homologué par les fédérations nationales et/ou internationales.

La discipline sportive dans laquelle l’athlète concourt doit être reconnue par Swiss Olympic et/ou l’Association Suisse des Paraplégiques ou PluSport Handicap Suisse.

La requête doit être soumise via le système électronique de demandes de contributions avant la commande du matériel et elle doit comprendre:

• une attestation de domicile datant de moins d’une année;
• les données techniques (description du matériel, éventuellement prospectus);
• un devis ou une offre;
• le plan de financement selon l’importance de l’achat.

Le matériel commandé avant le dépôt de la requête.

Le matériel acquis par une entité qui poursuit un but lucratif.

Le matériel dont l’acquisition permet de répondre à une obligation légale de droit public.

L’habillement personnel (chaussures, vêtements de sport, ski, vélo individuel, etc…) autre que celui strictement nécessaire à exercer une pratique sportive « Sport handicap ».

Le petit matériel soumis à une usure rapide et qui doit être fréquemment renouvelé.

L’entretien ordinaire des équipements.

Le matériel publicitaire et d’administration.

Le matériel d’occasion.

Le matériel qui n’est pas directement lié à l’activité sportive principale de l’athlète demandeur.

Les frais de douane et de transport pour du matériel acquis à l’étranger.