SALLES DE MUSCULATION

Pour les clubs, associations et communes

Des participations financières, dont le taux varie selon la nature et l’importance des installations ainsi que des crédits à disposition, sont accordées aux clubs, associations et communes pour la création d’une salle de musculation.

Peuvent faire l’objet d’une contribution

  • La création d’une salle de musculation propriété du demandeur (ou dont il a la jouissance exclusive) ainsi que les besoins en matériel important et durable. Cette structure doit contribuer à la préparation de la condition physique de la discipline sportive pratiquée et reconnue par la Fondation “Fonds du sport vaudois”.

Les conditions suivantes doivent être remplies

  • Le bénéficiaire de la contribution doit être une collectivité publique ou une association sportive affiliée à Swiss Olympic.
  • La requête doit être soumise via le système électronique de demandes de contributions avant la commande des travaux et/ou du matériel et elle doit comprendre:

    • les données techniques (description et implantation du matériel dans le local);
    • le(s) devis ou offre(s);
    • le plan de financement;
    • le plan d’exploitation;
    • les comptes de pertes et profits ainsi que le bilan au dernier exercice;
    • le nombre de licenciés concernés, répartis par sport et par tranche d’âge;
    • l’utilisation du matériel selon chaque catégorie d’âge et selon le groupe musculaire ciblé;
    • le programme annuel de préparation physique par catégorie d’âge;
    • la ou les personnes qui va/vont effectuer l’encadrement avec mention de son/leurs compétence(s) et certification(s).
  • Le remplacement de matériel n’est possible que s’il a fait l’objet d’une précédente demande selon les présentes modalités.

Ne peuvent pas faire l’objet d’une contribution

  • Le matériel commandé avant le dépôt de la requête.
  • Le matériel acquis par une entité qui poursuit un but lucratif.
  • Le matériel dont l’acquisition permet de répondre à une obligation légale de droit public.
  • L’équipement personnel.
  • Le petit matériel soumis à une usure rapide et qui doit être fréquemment renouvelé.
  • L’entretien ordinaire des équipements.
  • Le matériel d’occasion.
  • Les frais de douane et de transport pour du matériel acquis à l’étranger.
  • Le matériel acquis en leasing.

Généralités

Les taux appliqués, dont la détermination est de la compétence du Conseil de fondation, sont ceux en vigueur au moment de la décision.

Le cumul des soutiens de la Fondation et des subventions communales, cantonales ou fédérales est admis.

L’examen des demandes de contributions et la fixation des montants alloués sont de la compétence d’un groupe d’experts du domaine mandaté par la Fondation.

Les décisions sont prises en fonction de l’importance et de la nature du matériel, des besoins auxquels il répond, de l’effort consenti par le demandeur qui assume le financement du projet.

Les contributions octroyées sont payables sur remise d’un décompte, des factures accompagnées des justificatifs de paiement et peuvent être soumise à une visite des locaux. Le montant définitif est calculé sur la base des dépenses effectives.

La validité des décisions d’octroi est limitée à trois ans.

La restitution des contributions peut être exigée lorsque les statuts de l’institution bénéficiaire sont modifiés (par exemple la création d’une société à but lucratif).

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LES MODALITÉS D’OCTROI

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