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Accueil2021-07-14T14:51:25+02:00

LA FONDATION
EN QUELQUES MOTS

La Fondation « Fonds du sport vaudois » gère et redistribue la part vaudoise des bénéfices annuels de la Loterie Romande dévolus au sport pour le Canton de Vaud.
Le « Fonds du sport vaudois » participe au financement du sport associatif et populaire. Il soutient également le sport d’élite et le sport international. Il favorise le développement qualitatif du sport pour tous, en octroyant des soutiens aux milieux sportifs du canton pour l’aménagement et la construction d’installations sportives, pour l’achat de matériel, l’organisation de manifestations sportives, le soutien aux camps sportifs, aux centres sportifs vaudois, aux associations cantonales, ainsi qu’aux clubs et aux sportifs faisant partie de l’élite, reconnus par Swiss Olympic.

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LES DERNIÈRES
ACTUALITÉS DE LA FONDATION

110, 2021

Adoption du règlement sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure

Le Conseil d’État vaudois a adopté le nouveau règlement sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure. Il entrera en vigueur complètement le 1er janvier prochain. Désormais, l’existence des deux commissions de répartitions est actée.

Le 26 janvier 2021, le Grand Conseil a adopté la loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LVLJAr). Cette nouvelle loi règle, d’une part, les modalités liées aux jeux de petite envergure et, d’autre part, la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure.

Ce dispositif législatif pérennise les deux commissions de répartition existantes – l’une dédiée au sport, l’autre dédiée aux autres domaines, en particulier l’action sociale et la culture – et donne en outre la possibilité au Conseil d’État de redistribuer jusqu’à 25% du bénéfice net résiduel revenant au Canton de Vaud au travers d’un fonds dédié.

Par ailleurs, la LVLJAr prévoit que, sur l’ensemble de la législature, la répartition du bénéfice affecté sur décision du Conseil d’État soit distribuée comme suit : 1/4 au moins pour des projets dans le domaine de l’action sociale, 1/4 au moins pour des projets dans le domaine du sport associatif et populaire, 1/4 au moins pour des projets dans le domaine de la culture, 1/20 pour la Fondation fonds du sport vaudois.

Le Conseil d’État a adopté le nouveau règlement sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure. Afin de s’aligner avec la nouvelle loi cantonale, le règlement entre en vigueur, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, exception faite des articles concernant les modalités de fonctionnement du Fonds du Conseil d’État, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

En effet, les premières décisions de contributions du fonds seront en lien avec le bénéfice net résiduel de l’année 2021 et n’interviendront donc qu’à partir de 2022. Les services métiers compétents dans leur domaine respectif auront pour missions de faire remonter au Conseil d’État les projets éligibles à une telle aide.

Téléchargez le R-LVLJAr [PDF]

110, 2021

Information importante aux détenteurs d’un compte Octopus

Les organismes financiers sont de plus en plus contraignants dans leurs exigences d’exactitude des données des titulaires de comptes. Par exemple, un paiement en faveur du « FC Echallens » peut désormais être refusé si le titulaire du compte est inscrit dans leur base de données sous « Football Club Echallens ». Nous avons de ce fait adapté Octopus pour nous assurer que nous pourrons toujours vous verser nos soutiens dans les meilleurs délais possibles!

Qu’est-ce qui change?

Les coordonnées de paiement, telles qu’inscrites sur l’attestation IBAN, ont été séparées des informations liées au détenteur du compte Octopus. De ce fait, nous avons besoin des coordonnées complémentaires suivantes:

  • Titulaire du compte (le nom exact de votre association tel que mentionné sur l’attestation IBAN)
  • Adresse (rue et numéro ainsi qu’un éventuel p.a. ou c/o)
  • Code postal (4 chiffres uniquement)
  • Ville (attention à la différence entre « Cossonay » et « Cossonay-Ville » par exemple)

Ces champs sont obligatoires et il ne vous sera pas possible de soumettre une nouvelle demande sans les compléter.

Où est-ce que je trouve ces informations? 

L’attestation IBAN disponible dans le profil Octopus vous donne ces informations. Il vous suffit donc de les saisir, ce qui sera une excellente occasion de vous assurer que nous versons bien sur le bon compte dans l’éventualité où vous en auriez plusieurs.

Quand cela change-t-il?

Dès le 4 octobre 2021 vous devrez compléter vos coordonnées de paiement dans votre profil sur Octopus avant validation par le secrétariat du « Fonds du sport vaudois ». C’est seulement après cette ultime démarche que de nouvelles demandes pourront être soumises. Soyez assurés que nous validerons votre compte dans le jour ouvrable suivant. À noter que si vous changez à l’avenir de compte bancaire ou postal, une nouvelle attestation IBAN sera exigée et le tout soumis à validation par notre secrétariat. Ce processus est nécessaire pour éviter que l’argent ne parvienne pas au mauvais destinataire.

Marche à suivre

Vous pouvez retrouver une marche à suivre pour vous guider dans ce processus à la page Coordonnées de paiement.

Des questions?

Contactez-nous à l’aide du formulaire de contact.

D’avance merci pour votre collaboration et au plaisir de continuer à vous soutenir dans vos activités sportives.

109, 2021

La MSVd rouvre en pleine capacité, à savoir 70 lits

En accord avec le Groupe de Liaison des Activités Jeunesse du canton de Vaud, le SEPS et la DGEO, un nouveau plan de protection pour l’organisation d’activités extrascolaires a été mis sur pied avec l’accord du médecin cantonal (valable depuis le 1er septembre 2021). Ce sont désormais jusqu’à 70 personnes qui peuvent être accueillies en même temps lors d’un séjour à Leysin. Les séjours sont toujours considérés comme une bulle sanitaire. Ainsi, le port du masque et les gestes barrières restent assouplis.

Le plan de protection de la MSVd a été adapté pour répondre aux nouvelles directives cantonales et fédérales en matière de lutte contre la pandémie Covid-19. Il est téléchargeable au lien suivant:
– Plan de protection MSVd (format PDF)

Le responsable devra toujours faire signer à chaque participant le document suivant (ou document analogue) pour qu’ils s’engagent à respecter les règles sanitaires en vigueur.
– Formulaire d’engagement du participant (format PDF)

Pour toute question, la direction de la MSVd se tient à disposition de ses clients. Soyez assurés que toute l’équipe de la Maison du Sport Vaudois à Leysin mettra tout en œuvre pour que votre séjour se passe au mieux et de manière sécurisée!

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