Le Conseil d’État vaudois a adopté le nouveau règlement sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure. Il entrera en vigueur complètement le 1er janvier prochain. Désormais, l’existence des deux commissions de répartitions est actée.

Le 26 janvier 2021, le Grand Conseil a adopté la loi d’application de la loi fédérale sur les jeux d’argent (LVLJAr). Cette nouvelle loi règle, d’une part, les modalités liées aux jeux de petite envergure et, d’autre part, la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure.

Ce dispositif législatif pérennise les deux commissions de répartition existantes – l’une dédiée au sport, l’autre dédiée aux autres domaines, en particulier l’action sociale et la culture – et donne en outre la possibilité au Conseil d’État de redistribuer jusqu’à 25% du bénéfice net résiduel revenant au Canton de Vaud au travers d’un fonds dédié.

Par ailleurs, la LVLJAr prévoit que, sur l’ensemble de la législature, la répartition du bénéfice affecté sur décision du Conseil d’État soit distribuée comme suit : 1/4 au moins pour des projets dans le domaine de l’action sociale, 1/4 au moins pour des projets dans le domaine du sport associatif et populaire, 1/4 au moins pour des projets dans le domaine de la culture, 1/20 pour la Fondation fonds du sport vaudois.

Le Conseil d’État a adopté le nouveau règlement sur la répartition du bénéfice net résiduel des loteries et paris sportifs de grande envergure. Afin de s’aligner avec la nouvelle loi cantonale, le règlement entre en vigueur, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, exception faite des articles concernant les modalités de fonctionnement du Fonds du Conseil d’État, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2022.

En effet, les premières décisions de contributions du fonds seront en lien avec le bénéfice net résiduel de l’année 2021 et n’interviendront donc qu’à partir de 2022. Les services métiers compétents dans leur domaine respectif auront pour missions de faire remonter au Conseil d’État les projets éligibles à une telle aide.

Téléchargez le R-LVLJAr [PDF]

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En accord avec le Groupe de Liaison des Activités Jeunesse du canton de Vaud, le SEPS et la DGEO, un nouveau plan de protection pour l’organisation d’activités extrascolaires a été mis sur pied avec l’accord du médecin cantonal (valable depuis le 1er septembre 2021). Ce sont désormais jusqu’à 70 personnes qui peuvent être accueillies en même temps lors d’un séjour à Leysin. Les séjours sont toujours considérés comme une bulle sanitaire. Ainsi, le port du masque et les gestes barrières restent assouplis.

Le plan de protection de la MSVd a été adapté pour répondre aux nouvelles directives cantonales et fédérales en matière de lutte contre la pandémie Covid-19. Il est téléchargeable au lien suivant:
– Plan de protection MSVd (format PDF)

Le responsable devra toujours faire signer à chaque participant le document suivant (ou document analogue) pour qu’ils s’engagent à respecter les règles sanitaires en vigueur.
– Formulaire d’engagement du participant (format PDF)

Pour toute question, la direction de la MSVd se tient à disposition de ses clients. Soyez assurés que toute l’équipe de la Maison du Sport Vaudois à Leysin mettra tout en œuvre pour que votre séjour se passe au mieux et de manière sécurisée!