Soutiens aux
Associations
sportives cantonales

Peuvent faire l’objet d’une contribution la construction de nouvelles infrastructures sportives, les surcoûts liés à des constructions répondant à une obligation légale et permettant la pratique du sport associatif ou d’activités extrascolaires, ainsi que les travaux de rénovation, pour autant que l’entretien courant de l’infrastructure ait été assuré régulièrement.

Les installations doivent se situer sur territoire vaudois. Des dérogations sont admises pour les cabanes alpines et les chalets pour skieurs à conditions que les bâtiments appartiennent à un club vaudois et non à une commune.

Le bénéficiaire de la contribution doit être une collectivité publique ou une association sportive affiliée à Swiss Olympic.

Les installations soutenues doivent être mises à la disposition des associations sportives, des sociétés ou de tout organisme à vocation sportive, gratuitement ou à un tarif préférentiel.

La demande doit être soumise avant le début des travaux et accompagnée des plans, devis et du plan de financement du projet.

Les installations dont la construction a débuté avant le dépôt de la requête.

Les constructions ou installations dont l’aménagement constitue une obligation légale de droit public (installations sportives scolaires et installations de tir à 300 m. soumises à l’ordonnance sur les installations de tir du 27 mars 1991).

Les installations ou parties d’installations à but lucratif ou ne poursuivant aucun objectif sportif.

Les parties d’installations qui ne sont pas indispensables à la pratique du sport (locaux annexes tels que buvettes, places de parc, appartements pour concierge ou gérant, voies d’accès, amenées d’eau, d’électricité et de gaz, etc.).

Les travaux d’entretien ordinaire et habituel.

Les frais d’achat de terrains.

Les intérêts intercalaires et l’amortissement de dettes.

Les travaux exécutés bénévolement par les membres d’un club ou d’une société.

Les déductions relatives à des rabais ou du sponsoring.

Les frais relatifs aux études préliminaires.

Les infrastructures sportives mentionnées dans la directive d’application pour l’aide financière aux infrastructures sportives du Canton de Vaud (crédit-cadre). Le Conseil de fondation se réserve le droit de soutenir les objets d’importance régionale ou nationale, si son budget le permet.

La création d’une salle de musculation propriété du demandeur (ou dont il a la jouissance exclusive) ainsi que les besoins en matériel important et durable. Cette structure doit contribuer à la préparation de la condition physique de la discipline sportive pratiquée et reconnue par la Fondation « Fonds du sport vaudois ».

Le bénéficiaire de la contribution doit être une collectivité publique ou une association sportive affiliée à Swiss Olympic.

La demande doit être déposée avant le début des travaux ou toute commande de matériel via la plateforme de demandes de soutien. Elle doit être accompagnée d’un dossier complet comprenant notamment les informations techniques du projet, les devis, le plan de financement et d’exploitation, les documents financiers de l’entité, ainsi que les éléments relatifs à l’utilisation du matériel, au nombre de licenciés concernés et à l’encadrement prévu.

Le remplacement de matériel n’est possible que s’il a fait l’objet d’une précédente demande selon les présentes modalités.

Le matériel commandé avant le dépôt de la requête.

Le matériel acquis par une entité qui poursuit un but lucratif.

Le matériel dont l’acquisition permet de répondre à une obligation légale de droit public.

L’équipement personnel.

Le petit matériel soumis à une usure rapide et qui doit être fréquemment renouvelé.

L’entretien ordinaire des équipements.

Le matériel d’occasion.

Les frais de douane et de transport pour du matériel acquis à l’étranger.

Le matériel acquis en leasing.

Le matériel neuf important et durable nécessaire à la pratique sportive répondant aux buts fixés par la Fondation « Fonds du sport vaudois ».

Les bus neufs destinés au transport des membres d’un club (9 places minimum).

Les traceuses de piste de ski de fond, les surfaceuses, les bateaux et les remorques neufs.

Le bénéficiaire de la contribution doit être une collectivité publique ou une association sportive affiliée à Swiss Olympic.

La demande doit être soumise avant l’acquisition du matériel ou du véhicule via la plateforme de soutien et être accompagnée des informations techniques, d’une offre ou d’un devis ainsi que d’un plan de financement selon l’importance de l’achat.

Le matériel commandé avant le dépôt de la requête.

Le matériel acquis par une entité qui poursuit un but lucratif.

Le matériel dont l’acquisition permet de répondre à une obligation légale de droit public.

L’équipement personnel (chaussures et vêtements de sport, skis, crosses de hockey, raquettes, vélos, armes, etc.), à l’exception de certains équipements destinés aux mouvements juniors des clubs, soumis à des conditions particulières en fonction de chaque sport.

Le petit matériel soumis à une usure rapide et qui doit être fréquemment renouvelé (balles, ballons, cordes, etc.).

L’entretien ordinaire des équipements.

Le matériel publicitaire et d’administration.

Le matériel d’occasion.

Le matériel qui n’est pas directement lié à l’activité sportive principale de l’association sportive demanderesse.

Les frais de douane et de transport pour du matériel acquis à l’étranger.

Le matériel acquis sous forme de leasing (par exemple les bus, les traceuses de piste de ski de fond, les surfaceuses, les bateaux, les remorques).

Le bénéficiaire de la contribution doit être une collectivité publique ou une association sportive affiliée à Swiss Olympic.

Les disciplines reconnues par J+S et dont les fédérations faitières sont affiliées à Swiss Olympic peuvent recevoir une contribution.

La manifestation doit être inscrite au calendrier officiel des compétitions de l’association cantonale ou nationale.

La requête doit être soumise via le système électronique de demandes de contributions au minimum 30 jours avant la manifestation et elle doit comprendre au moins la date de la manifestation, le lieu où elle se déroule ainsi qu’un budget de fonctionnement.

La manifestation doit se dérouler sur territoire vaudois ; toutefois des dérogations peuvent être accordées en faveur de manifestations se déroulant dans un autre canton pour des raisons d’infrastructures sportives insuffisantes sur sol vaudois par exemple.

La manifestation qui s’est déroulée avant le dépôt de la requête.

L’organisation d’un championnat régulier, ou de coupe suisse, s’étendant sur une saison complète.

Les concours internes accessibles uniquement aux membres d’un club ou d’un groupement.

Les courses hippiques qui font l’objet de paris mutuels.

Les épreuves organisées par des sociétés ou clubs ayant leur siège dans un autre canton.

Les entraînements.

Les compétitions qui ne se déroulent pas selon les structures des compétitions officielles conformes aux championnats organisés par l’association cantonale.

Les compétitions organisées par des personnes ou des clubs non affiliés à Swiss Olympic ainsi que par des sociétés poursuivant un but lucratif.

Les manifestations sportives mises sur pied par des organismes dont l’objectif principal est la promotion touristique.

Les commémorations, fêtes d’anniversaires, soirées, galas, démonstrations, assemblées ou encore repas de soutien.

Remplir les modalités d’octroi des contributions du « Fonds du sport vaudois » aux associations sportives cantonales.

Les schémas de promotion de la relève des fédérations nationales auxquelles les associations cantonales sont affiliées doivent être validés par Swiss Olympic.

La demande de soutien doit êtres soumise dans les délais impartis.