Conférence des Présidents
des Organes de Répartition du sport
(CPORS)

Soutiens aux projets sportifs à caractère romand

La CPORS regroupe les présidents des six organes de répartition de la Suisse romande,
à savoir ceux de Fribourg, de Genève, du Jura, de Neuchâtel, du Valais et de Vaud.
Elle octroie des soutiens à des projets qui concernent au moins quatre de ces six cantons.

Informations générales

La Conférence des Présidents des Organes de Répartition du sport (CPORS) existe officiellement depuis le 1er janvier 2021 à la suite de l’entrée en vigueur de la Convention Romande sur les Jeux d’Argent (CORJA [PDF]). Elle a les attributions suivantes:

  • Elle s’efforce d’harmoniser les pratiques des organes cantonaux de répartition par l’adoption de conditions cadres.

  • Elle statue sur le caractère cantonal, romand ou national des demandes qui lui sont présentées.

  • Elle examine les demandes à caractère romand et national et formule une proposition d’attribution aux organes de répartition.

  • Elle adresse chaque année à la commission de contrôle interparlementaire un rapport détaillé sur son activité.

Conditions cadres

La CPORS veille à harmoniser les pratiques d’attribution des montants mis à disposition des organes de répartition des six cantons romands par la Loterie Romande dans le domaine du sport. Elle dispose pour cela de conditions cadres qui complètent les dispositions de la CORJA.

  • Un bénéficiaire ne peut, en principe, présenter plus d’une demande par année et par projet.

  • Les demandes pour des projets ou des activités au bénéfice d’au moins quatre cantons romands, ou dont le rayonnement intercantonal est reconnu.

  • Le montant d’attribution au niveau romand est imputé aux organes cantonaux de répartition au prorata du montant mis à disposition par la Loterie Romande à chaque organe de répartition.

  • Une demande peut être soumise au maximum deux fois pour un projet déterminé. En cas de double refus, libre à chaque organe cantonal de soutenir directement ledit projet.

Soumettre une demande de soutien

Les demandes doivent être adressée par courrier postal à la CPORS à l’adresse suivante:

Conférence des Présidents des Organes
de Répartition du sport (CPORS)
p.a. Fondation “Fonds du sport vaudois”
Chemin de Maillefer 35
1052 Le Mont-sur-Lausanne

Il pourra ensuite être demandé, en adéquation avec les processus propres à chaque organe de répartition, de devoir effectuer des démarches spécifiques.

Téléchargez le document concernant les conditions cadres de la CPORS

TÉLÉCHARGER